AU FINAL
Les parties à la Médiation aboutissent :
SOIT A UN ACCORD
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Rédigé en général par les avocats des parties
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A une force obligatoire et un effet relatif
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Son exécution forcée peut être obtenue par une homologation demandée au juge
SOIT PAS A UN ACCORD
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Les parties conservent leur droit d’action en justice et peuvent poursuivre devant les Tribunaux
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Les parties reprennent le cours de leur procédure, lorsque celle-ci est déjà entamée
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En vertu du principe de la confidentialité, il est interdit de reporter devant le juge les propos et documents confidentiels transmis pendant la médiation, lesquels sont en tout état de cause irrecevables
70 % des médiations aboutissent à un accord
EXEMPLES DE MEDIATION
La rupture avec l'un de vos associés tourne au pré-contentieux
Deux de vos collaborateurs en conflit, ruinent l'ambiance et la productivité de votre équipe
Votre voisin a un projet de construction qui risque de vous nuire
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Une de vos photographies présente sur Internet, a été publiée dans un ouvrage sans votre autorisation
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Un de vos concurrents veut vous attaquer sur votre marque et en concurrence déloyale
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Vous avez dû faire appel à un autre prestataire pour finir le développement d'un logiciel commencé avec un 1er prestataire
ROLE DES AVOCATS
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Aident à la prise de décision pour le recours au processus de Médiation
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Préparent avec leurs clients les différentes réunions de Médiation
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Pendant les réunions, adoptent une posture nouvelle aux cotés de leurs clients en leur laissant la parole
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Participent à la naissance d’une solution venant des parties elles-mêmes
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Rédigent l’accord de Médiation et font signer leurs clients
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Informent le juge de l’issue de la Médiation
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les avocats sont les
partenaires privilégiées du Médiateur