LA MEDIATION

VIVRE LA MEDIATION

AU FINAL

Les parties à la Médiation aboutissent :


       SOIT A UN ACCORD

  • Rédigé en général par les avocats des parties

  • A une force obligatoire et un effet relatif

  • Son exécution forcée peut être obtenue par une homologation demandée au juge


       SOIT PAS A UN ACCORD

  • Les parties conservent leur droit d’action en justice et peuvent  poursuivre devant les Tribunaux

  • Les parties reprennent le cours de leur procédure, lorsque celle-ci est déjà entamée

  • En vertu du principe de la confidentialité, il est interdit de reporter devant le juge les propos et documents confidentiels transmis pendant la médiation, lesquels sont en tout état de cause irrecevables

70 % des médiations aboutissent à un accord

EXEMPLES DE MEDIATION

Prévot médiation médiateur conflit entre associés
Prévot médiation médiateur conflit de voisinage
Prévot médiation médiateur conflit de voisinage
Prévot médiation médiateur propriété intellectuelle
Prévot médiation médiateur propriété industrielle
Prévot médiation médiateur contrat informatique internet

La rupture avec l'un de vos associés tourne au pré-contentieux

 

Deux de vos collaborateurs en conflit, ruinent l'ambiance et la productivité de votre équipe

 

Votre voisin a un projet de construction qui risque de vous nuire

Une de vos photographies présente sur Internet, a été publiée dans un ouvrage sans votre autorisation

Un de vos concurrents veut vous attaquer sur votre marque et en concurrence déloyale

Vous avez dû faire appel à un autre prestataire pour finir le développement d'un logiciel commencé avec un 1er prestataire

ROLE DES AVOCATS

  • Aident à la prise de décision pour le recours au processus de Médiation

  • Préparent avec leurs clients les différentes réunions de Médiation

  • Pendant les réunions, adoptent une posture nouvelle aux cotés de leurs clients en leur laissant la parole

  • Participent à la naissance d’une solution venant des parties elles-mêmes

  • Rédigent l’accord de Médiation et font signer leurs clients

  • Informent le juge de l’issue de la Médiation

les avocats sont les

partenaires privilégiées du Médiateur